Domaine du COQ en PAT

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.domaineducoqenpat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Domaine du COQ en PAT – Lieu-dit Chabanne, 63930 AUGEROLLES.

  • Responsable publication : Patricia et Vincent – +33 (0)7 69 61 07 07.

  • Créateur : Benjamin DUBOIS – Studio Lumen – +33 (0)7 83 74 48 98 – www.studio-lumen.com.

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure : hébergement en gîte ou cabanes insolites , organisation de séminaires d’entreprise et de stages sportifs. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Domaine du COQ en PAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, le Domaine du COQ en PAT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de devis, abonnement newsletter)